Que Faisons nous ?
Nous prenons en charge le traitement de vos dossiers dans le cadre d’une immatriculation principale, d’une immatriculation secondaire, d’une inscription modificative, d’une dissolution et d’une radiation :
I. Créations
- Société à Responsabilité Limitée
- Société en Nom Collectif
- Société Anonyme
- Société Civile
- Société étrangère ( Succursale ou bureau de liaison )
- Société par Actions Simplifiée
- Société en Commandite par Actions
- Société en Commandite Simple
- Groupement d’intérêt Economique
- Groupement Européen d’Intérêt Economique
- Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable.
II. Modifications
- Activité
- Capital (Augmentation et/ou réduction motivée ou pas par des pertes)
- Organes de direction ou de représentation
- Dénomination Sociale
- Siège social ( Avec ou sans changement de ressort Greffe )
- Exercice social
- Durée
- Cessions de parts sociales
- Forme juridique
- Objet social
II. Modifications (suite)
- Établissement Secondaire dans le même ressort
- Établissement Secondaire hors du même ressort
- Non Dissolution
- Reconstitution du Capital
- Opération d’apport-fusion ou d’apport scission
- Cession de fonds de commerce
- Contrat de Location Gérance
III. Divers
Levée de Kbis
Levée d’états d’endettement.
Levée de certificats de non-faillite.
Levée de copies d’actes.
Dépôt de requêtes au Président du Tribunal de Commerce.
IV.Nantissement ( Inscription et Mainlevée )
- Fonds de Commerce
- Parts sociales ( Société Civile ).
- Gage sans dépossession ( Parts sociales ).
- Gage de stock.
V.Autorisation préalable d’exercice auprès de la Préfecture
- Obtention du récépissé d’autorisation d’exercice d’une activité commerciale pour certains dirigeants ( En fonction de leur nationalité ).
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