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Que Faisons nous ?

Nous prenons en charge le traitement de vos dossiers dans le cadre d’une immatriculation principale, d’une immatriculation secondaire, d’une inscription modificative, d’une dissolution et d’une radiation :

I. Créations

  • Société à Responsabilité Limitée
  • Société en Nom Collectif
  • Société Anonyme
  • Société Civile
  • Société étrangère ( Succursale ou bureau de liaison )
  • Société par Actions Simplifiée
  • Société en Commandite par Actions
  • Société en Commandite Simple
  • Groupement d’intérêt Economique
  • Groupement Européen d’Intérêt Economique
  • Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable.

II. Modifications

  • Activité
  • Capital (Augmentation et/ou réduction motivée ou pas par des pertes)
  • Organes de direction ou de représentation
  • Dénomination Sociale
  • Siège social ( Avec ou sans changement de ressort Greffe )
  • Exercice social
  • Durée
  • Cessions de parts sociales
  • Forme juridique
  • Objet social

II. Modifications (suite)

  • Établissement Secondaire dans le même ressort
  • Établissement Secondaire hors du même ressort
  • Non Dissolution
  • Reconstitution du Capital
  • Opération d’apport-fusion ou d’apport scission
  • Cession de fonds de commerce
  • Contrat de Location Gérance

III. Divers

Levée de Kbis

Levée d’états d’endettement.

Levée de certificats de non-faillite.

Levée de copies d’actes.

Dépôt de requêtes au Président du Tribunal de Commerce.

 

IV.Nantissement ( Inscription et Mainlevée )

  • Fonds de Commerce
  • Parts sociales ( Société Civile ).
  • Gage sans dépossession ( Parts sociales ).
  • Gage de stock.

 

V.Autorisation préalable d’exercice auprès de la Préfecture

  • Obtention du récépissé d’autorisation d’exercice d’une activité commerciale pour certains dirigeants ( En fonction de leur nationalité ).